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Constitution d'une association sénégalaise d’envergure régionale

Documents à fournir

  • Demande adressée à l’autorité administrative territorialement compétente
  • 02 exemplaires des statuts ;
  • 04 exemplaires de la liste des membres fondateurs avec l’indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité;
  • 04 exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Procédure

  • Dépôt du dossier au niveau de la sous-préfecture ou à la préfecture du ressort du siège social;
  • Transmission aux services de police ou de gendarmerie pour enquête de moralité sur les dirigeants ;
  • Retour à la Sous-préfecture ou préfecture pour transmission à son supérieur hiérarchique, après étude et avis ;
  • Délivrance du récépissé et notification à l’intéressé par le gouverneur

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