Documents à Fournir
- Demande adressée au Ministre chargé de l’Intérieur ;
- 02 exemplaires des statuts de l’association précisant l’adresse du siège ;
- Acte de reconnaissance du pays d’origine ;
- La publication du J.O ;
- 02 exemplaires du procès-verbal de l’AG ayant comme ordre du jour l’implantation de l’association au Sénégal ;
- Attestation désignant le représentant de l’association au Sénégal ;
- la liste des principaux membres de l’organe de direction avec l’indication précise de leur âge, nationalité, profession et adresse (deux exemplaires) ;
- un mémorandum présentant l’association (deux exemplaires) ;
Procédure
- Dépôt du dossier au bureau du courrier commun (MINT) ou à la gouvernance;
- Vérification et instruction par la DGAT (bureau des associations) ;
- Transmission au gouverneur de la région de ressort du siège social (pour les dossiers déposés au MINT) ;
- Enquête de police ;
- Retour à la DGAT pour établissement et signature de l’arrêté d’autorisation (signature du DGAT) ;
- Enregistrement et numérotation de l’arrêté au Secrétariat général du Gouvernement (S.G.G) ;
- Retour à la DGAT pour transmission à la gouvernance et notification aux intéressés.
