Il s’agira, dans le cadre de ce programme, de construire et réhabiliter le patrimoine bâti de l’administration territoriale qui date pour la plupart de l’époque coloniale, de renforcer les moyens humains et matériels de l’administration territoriale, d’améliorer le cadre juridique et de mettre en place de nouveaux instruments de gestion.
Ainsi, une Administration au service de l’idéal républicain passe par la promotion d’une Administration de développement en mesure d’assurer une égalité d’accès des citoyens au service public et de porter, ainsi, les actions de développement à l’échelle régionale, départementale et locale.
L’Administration générale et territoriale
L’administration générale et territoriale désigne l’ensemble des activités de service public destinées aux usagers tant au niveau central qu’au niveau local. Elle utilise principalement deux techniques : la déconcentration et la décentralisation.
Le Sénégal a une forte tradition d’organisation administrative qui se traduit par un important maillage du territoire national, symbolisé par la présence, dans toutes les circonscriptions administratives de représentants de l’Etat aussi bien en milieu urbain que rural.
L’organisation administrative du Sénégal est basée sur une administration centrale et une administration territoriale.
I- L’Administration centrale
L’administration centrale assure au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Elle exerce au niveau national les missions qui présentent un caractère national ou, dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial.
Les administrations centrales participent à l’élaboration des projets de loi et de décrets, préparent et mettent en œuvre les décisions du gouvernement et de chacun des ministres notamment dans les domaines suivants :
la définition et le financement des politiques nationales, le contrôle de leur application et l’évaluation de leurs effets ;
l’organisation générale des services de l’Etat et la fixation des règles applicables en matière de gestion du personnel ;
la détermination des objectifs de l’action des services déconcentrés de l’Etat ;
l’appréciation des besoins de ces services et la répartition des moyens alloués pour leur fonctionnement, l’apport des concours techniques qui leur sont nécessaires, l’évaluation des résultats obtenus.
Ces attributions sont réparties entre la Présidence de la République, la Primature et les départements ministériels.
Nous avons aussi, au Sénégal, des services à compétence nationale tels que les agences.
II- L’administration territoriale
L’administration territoriale de la République du Sénégal est assurée par les circonscriptions administratives et les Collectivités locales.
Elle est organisée de manière à favoriser, notamment, le rapprochement de l’Administration des usagers, la qualité du service public et la promotion du développement local dans le respect du principe de la libre administration des Collectivités locales.
Les modes d’organisation et de fonctionnement de l’administration territoriale sont la décentralisation et la déconcentration.
1- Organisation de l’Administration territoriale :
L’organisation territoriale du Sénégal est fixée autour d’unités administratives ainsi qu’il suit :
1) L’ensemble du territoire est divisé en régions qui sont au nombre de 14 ;
2) Chaque région est divisée en départements qui sont au nombre de quarante cinq (45) ;
3) Chaque département comporte une ou plusieurs communes et un ou plusieurs arrondissements.
Au Sénégal, nous avons, actuellement, 126 communes dont 5 villes et quarante six (46) communes d’arrondissement et 123 arrondissements.
4) Chaque arrondissement est divisé en communautés rurales qui sont au nombre 385 ;
5) La communauté rurale comprend un certain nombre de villages appartenant au même terroir ;
6) Le village est constitué par la réunion de plusieurs familles ou carrés en une seule agglomération.
A- Les Circonscriptions administratives
Les circonscriptions administratives sont : la région, le département et l’arrondissement.
La Région : c’est la circonscription administrative de coordination. Elle est l’échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationales de développement économique et social
A la tête de chaque région, on trouve un fonctionnaire de la hiérarchie A, nommé par décret et qui reçoit le titre de Gouverneur.
Le Département : c’est une circonscription administrative intermédiaire entre la région et l’arrondissement. Il est l’échelon charnière de l’application de l’action administrative.
Chaque département est administré par un fonctionnaire du corps des administrateurs civils nommé par décret et qui reçoit le titre de Préfet.
L’Arrondissement : c’est la circonscription administrative de base, le niveau d’exécution des politiques gouvernementales. Il est administré par un fonctionnaire du corps des Administrateurs civils nommé par décret et qui reçoit le titre de Sous-préfet
Les chefs de circonscription sont :
- Le Gouverneur pour la Région ;
- Le Préfet pour le Département ;
- Le Sous-préfet pour l’Arrondissement.
B- La Direction générale de l'Administration territoriale (DGAT)
Pour renforcer le statut de l’ex Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale (DAGAT) qui assurait la tutelle de l'administration territoriale, une importante réforme a été menée par l'Etat en 2012 avec notamment :
l'érection de la Direction générale de l’Administration territoriale (DGAT)
le renforcement du partenariat avec les organisations non gouvernementales par leur rattachement institutionnel à la DGAT
la création d'une Direction des Constructions pour une meilleure prise en charge des énormes besoins de construction et de réhabilitation des édifices du Ministère, notamment des Gouvernances, Préfectures et Sous-Préfectures.
Cette architecture de l'organisation administrative a donc permis de couvrir l’ensemble du territoire national et d’engranger des acquis, dont les plus importants sont la stabilité institutionnelle et la préservation de la paix civile, la mise en œuvre d’une politique de déconcentration et de décentralisation, le maillage administratif du territoire notamment en milieu rural.
Cependant, cette organisation de l’administration générale et territoriale n’occulte pas les difficultés auxquelles est confronté ce sous-secteur.
Il s’agit notamment de :
la vétusté des bâtiments abritant les bureaux et logements des autorités administratives, délégués du Président de la République et représentants de chacun des ministres ;
l’inadéquation des textes régissant la déconcentration ;
les difficultés d’accès des populations aux services sociaux de base ;
les difficultés d’instauration d’une administration de développement performante ;
l’importance numérique des partis politiques, en perpétuelle croissance, qui constitue, ainsi, un défi à la qualité de la démocratie sénégalaise.
Face à cette situation, le Ministère de l’Intérieur a élaboré un important programme de modernisation de l’Administration territoriale. Ce programme ambitionne de contribuer à la mise en œuvre de la Territorialisation des Politiques publiques et d'accompagner l’Acte III de la Décentralisation.
Au plan juridique, ce programme vise l'amélioration du cadre juridique et la mise en place de nouveaux instruments de pilotage. Ce volet comprend :
le projet de Cadre stratégique de la Déconcentration
le projet de Schéma directeur de modernisation de l’action territoriale
le projet de Loi d’orientation de l’Administration territoriale
le projet de Charte de la Déconcentration
Au plan infrastructurel et matériel, le Programme de modernisation de l'Administration territoriale renferme les axes d'intervention suivants :
• le Projet d’amélioration des conditions de travail de l’Administration territoriale dont les composantes sont les suivantes :
- construction ou réhabilitation, selon le cas, des services et résidences des autorités administratives ;
- équipement des services et des résidences des autorités administratives ;
- renforcement des capacités du personnel de l’Administration territoriale.
• le Projet de renforcement du parc informatique, téléphonique et fax
• le Projet de gestion physique et numérique des Archives
Il s’y ajoute « le projet de renforcement institutionnel au Service de la Formation », « le projet d’appui aux cérémonies religieuses » et « le projet d’assistance psychologique et sociale aux personnels du Ministère de l’Intérieur ».
