Documents à Fournir
- Lettre adressée au Ministre chargé de l’Intérieur et signée par le responsable de l’ONG;
- Procès-verbal de la réunion de l’organe délibérant ayant décidé des modifications apportées, (accompagné de la feuille de présence signée des membres ayant pris part à la réunion) ;
- Copie de l’arrêté d’agrément en ONG.
Procédure
- Dépôt du dossier au Ministère chargé de l’Intérieur (bureau du courrier commun) ou auprès des autorités administratives (Sous-préfets ou préfets) ;
- Observation d’un délai de lecture (en fonction du dossier) ;
- Transmission aux services de police (en cas de nécessité de compléments d’informations) ;
- Lettre - réponse du Ministre chargé de l’Intérieur (par voie postale). (délais de 02 mois)
