Documentation

Arrêtés

Extrait Arrêté n° 5945 Type T

Arrêté portant sur règlement de sécurité des marchés

Arrêté portant organisation de la DGAT

Arrêté portant déclenchement Plan ORSEC

Arrêté N°04392 MINT DPC du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 10504 du Groupe Police Circulation Renseignement du Plan ORSEC

Codes et Lois

UEMOA – Code minier communautaire

Loi Transfert Région

Loi Organique loi des Finances 2011-15

Loi relative la lutte contre la Traite des personnes et pratiques assimiles et la protection des victimes

Loi BOT 13 février 2004

Conventions et Accords

Acte uniforme OHADA sur les sociétés

CEDEF CEDAW

Convention Colective Nationale Inter Professionnelle

Convention de Montego Bay (1982) sur le droit de la mer

Convention relative aux droits de l’enfant

Décrets

Loi et décrets sur les fêtes nationales et fériés au Sénégal

Version Finale du décret 2012-341 TOFE 24 mars 2012

DECRET 2006-119

DECRET N° 2004-730 DU 16 JUIN 2004

DECRET fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat

Rapports

Rapport d'activité 2017 du ministère de l'Intérieur

Rapport d'activité 2015 du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

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