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Cadre de Dépenses sectoriel à Moyen terme CDSMT

La gouvernance intérieure peut être définie, au plan territorial, comme l’ensemble des activités d’exercice du pouvoir étatique allant des processus de prise de décisions, la coordination de l’action de l’Etat à travers l’application des politiques publiques à caractères économique, social et culturel. La gouvernance intérieure est un soutien aux autres secteurs économiques traditionnels par son action de stabilisation de la paix, de la sécurité civile et d’un environnement propice au développement des affaires. A cet égard, le Ministère de l’Intérieur est amené à y jouer un rôle moteur assurant, en effet, des fonctions d’impulsion, de coordination et de contrôle de l’action publique territoriale.

Les principales politiques mises en œuvre dans le secteur sont les suivantes :

Une politique sécuritaire axée sur la protection civile, une police de proximité et les nouvelles formes de criminalités, notamment:

  • La prévention et la gestion des catastrophes naturelles, industrielles et technologiques
  • La médicalisation des secours
  • La petite délinquance
  • La lutte contre le terrorisme
  • Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • La cybercriminalité
  • Le trafic des personnes
  • La Fraude documentaire
  • Le trafic de drogue
  • Le trafic d’armes

Une politique en matière d’identification, d’archivage et de télécommunication

  • s’articulant autour :

du traitement physique et numérique, la conservation et la communication des archives
de la mise en place d’un système d’identification fiable (cartes d’identité nationale à puce, visas biométriques)
de la télésurveillance et la mise à jour des systèmes de télécommunication

Une politique de modernisation de la déconcentration territoriale

  • , mettant l’accent sur l’amélioration des conditions de travail de l’administration territoriale, la réorganisation des rapports entre l’administration centrale et celle déconcentrée et le renforcement de la gestion des libertés publiques

Une politique de gestion transparente du processus électoral

  • à travers la mise en place d’un fichier fiable et d’un cadre de concertation permanent entre les acteurs et le respect du calendrier électoral

A la suite de l’élaboration de sa lettre de politique sectorielle en 2010, le Ministère de l’Intérieur a initié son premier Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme en 2011 pour sa mise en œuvre.

Le Ministère de l’Intérieur, aux termes du décret n°2012-634 du 04 juillet 2012 est chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière d’administration territoriale, de sécurité intérieure, de police administrative, de défense civile et d’organisation des élections.

Les enjeux de cette mission sont articulés autour de quatre (04) axes stratégiques :

Renforcer et consolider la sécurité intérieure ;
Renforcer et consolider la protection civile;
Promouvoir une administration générale et territoriale performante ;
Contribuer au renforcement de la démocratie par une bonne organisation matérielle des élections.
Ces axes s’inscrivent en droite ligne des orientations fixées dans les principaux documents de stratégie nationaux que sont DSRP 2 et la SNDES 2013-2017.

En effet, en octobre 2006, le Sénégal avait adopté son DSRP de seconde génération, couvrant la période 2006-2010. Parmi les changements majeurs apportés à ce document, on pouvait noter le haut degré de priorité accordé par le Gouvernement aux problématiques de la sécurité des personnes et des biens et de l’amélioration de l’administration générale et territoriale.

A cet égard, le remplacement de l’axe : « amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables » par l’axe : « Protection sociale, prévention et gestion des risques et catastrophes » en était une illustration. Ce dernier prenait en compte les nouvelles priorités de l’Etat mais aussi des populations en matière de gestion des risques et catastrophes auxquels elles ont été confrontées ces dernières années.

L’axe relatif à l’accès aux services sociaux de base rencontre également les objectifs assignés au Ministère de l’Intérieur qui, grâce aux réformes territoriales, facilite le rapprochement de l’Administration des usagers et permet une déconcentration des services publics jusqu’aux villages centres.

La Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES) 2013-2017 (dernier document de stratégie nationale), à travers son deuxième axe « Capital humain, protection sociale et développement durable » et son troisième axe « Gouvernance, institutions, paix et sécurité » élèvent les principales problématiques gérées par le secteur au rang de conditions de réussite d’un développement durable.

En effet, dans le cadre de la consolidation de la paix et la sécurité, la SNDES poursuit l’objectif majeur suivant dans le domaine de la sécurité ;

renforcer les moyens des forces de sécurité,
prévenir et réduire les risques majeurs de catastrophe,
améliorer la gestion des catastrophes naturelles.
Par ailleurs, la SNDES stipule à travers l’axe 3 qu’un profil de gouvernance inapproprié est une entrave majeure au développement. A cet égard, la préservation de la démocratie est élevée au rang de règles de gestion du processus de développement.

Pour la réalisation de ces objectifs, le département a mis en œuvre des programmes et projets dans plusieurs domaines prioritaires articulés autour de quatre axes domaines d’activités :

La Sécurité intérieure
La Protection civile
L’Administration générale et territoriale
L’organisation matérielle des élections et référendums
Le présent rapport s’articule autour des axes suivants :

Une introduction qui rappelle le contexte d’élaboration du CDSMT et son articulation avec les principaux de stratégie nationaux, notamment le DSRP 2 (2006-2010) et la SNDES (2013-2017).
La mission du secteur, qui présente la vision à plus ou moins long terme du Département, sa valeur ajoutée à l’atteinte des objectifs de développement du Gouvernement ;
Le diagnostic et les résultats du secteur ; il s’agira de dresser un état des lieux dans les différents domaines d’intervention et de présenter les résultats récents réalisés ;
Les principaux défis et contraintes auxquels le secteur reste confronté malgré les programmes qui ont été mis en œuvre dans le passé et l’intervention des autres acteurs impliqués dans la réalisation de la mission du Département ;
Le rappel des objectifs sectoriels du secteur qui représente une composante des objectifs de développement national. Ces objectifs seront libellés en termes d’impacts et de résultats attendus et se traduisent par un certain nombre de cibles à atteindre sur les trois années à venir ;
Les programmes et projets prioritaires. Cette partie présente une description détaillée des principaux programmes et projets qui contribuent à l’atteinte des objectifs et cibles sectoriels ;
La planification budgétaire qui consistera à :
Planifier de manière détaillée les activités de chaque projet ;
Déterminer les extrants attendus et évaluer les niveaux d’efforts et les intrants nécessaires à la réalisation des activités des programmes ;
Estimer les coûts par activité des programmes et projets
Le dispositif de suivi-évaluation qui permettra le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets.

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